LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

La loi n° 2014-288 (cf. lien ci-dessous) relative à la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale a été publiée au Journal Officiel le 6 mars 2014.

Elle transpose notamment l’accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 sur la formation professionnelle. Elle apporte de nouvelles dispositions notamment en matière de formation professionnelle et de « démocratie sociale ».

Cette loi comporte trois titres :

1/ Formation et emploi

2/ Démocratie sociale 

3/ Inspection et contrôle 

A noter que de très nombreux décrets d’application sont attendus.

LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale | Legifrance

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