Remplacement du titulaire au comité d’entreprise... attention... des règles existent

Qui remplace le membre titulaire au CE absent ?

Le suppléant !!!

Oui, mais lequel. Voici les règles à respecter.

L’article L. 2324‐28 du code du travail prévoit que le remplacement doit être assuré par un élu de la même liste syndicale dans l’ordre suivant :

1/ Désignation du membre suppléant de la même catégorie que celle du titulaire absent.

La Cour de cassation a précisé à ce sujet, d’une part, que l’organisation syndicale ne peut choisir elle‐même le suppléant qui remplacera le titulaire démissionnaire et, d’autre part que si plusieurs suppléants sont susceptibles d’être désignés, c’est celui qui a obtenu le plus grand nombre de voix qui sera choisi ;

2/ à défaut de suppléant dans la même catégorie, désignation du suppléant d’une autre catégorie appartenant au même collège ;

3/ à défaut de suppléant du même collège, désignation d’un suppléant appartenant à un autre collège électoral ;

4/ à défaut de suppléant de même appartenance syndicale, désignation d’un suppléant d’une autre liste.

Il faut donc vérifier par ordre les différents cas de remplacement.

Lorsqu’un suppléant remplace un titulaire, il devient titulaire jusqu’au retour de ce dernier. A ce titre, il bénéficie donc de toutes les attributions des titulaires : droit de vote aux réunions et crédit d’heures.

L’article L. 2324‐28 du code du travail n’envisage que le cas des titulaires élus sur des listes syndicales.

On peut cependant penser que les règles qu’il fixe sont applicables au remplacement d’un élu non syndiqué. Le remplacement sera assuré :

1/ par le suppléant de la même catégorie professionnelle ;

2/ à défaut, par un suppléant élu appartenant au même collège ;

3/ à défaut par un suppléant élu appartenant à un autre collège.