Un accord sur la sécurisation de l’emploi est ouvert à signature

14 Janvier 2013

Les partenaires sociaux sont parvenus à un accord national interprofessionnel sur la sécurisation pour l’emploi, le 11 janvier 2013, cinq ans (jour pour jour) après l’ANI sur la modernisation du marché du travail du 11 janvier 2008. La CFDT, la CFTC et la CFE-CGC devraient signer le texte ; leur décision officielle devrait être connue cette semaine

Décision du Bureau Confédéral de Force Ouvrière

A l'unanimité le Bureau Confédéral de Force Ouvrière décide de ne pas signer l'accord interprofessionnel portant sur la compétitivité et la sécurisation de l'emploi.

Alors que l'emploi et la lutte contre le chômage doit être la priorité n°1, Force Ouvrière souligne que cela doit prioritairement passer par une politique économique ambitieuse, source de croissance économique par la consommation, l'investissement public et privé, la stratégie industrielle.

Au nom du principe dangereux selon lequel il faut d'abord pouvoir licencier pour pouvoir embaucher, ce projet d'accord est profondément déséquilibré.

Le projet d'accord inscrit le social comme variable d'ajustement d'une politique économique de rigueur tant au plan national qu'européen.

Pour le Bureau Confédéral ce projet se caractérise par: «la flexibilité, c'est maintenant, la sécurisation de l'emploi pour demain, peut-être».

Nombre de dispositifs annoncés comme positifs pour les salariés sont partiels, aléatoires, d'application tardive ou pouvant déjà être contournés dans le cadre de ce projet.

Par contre en terme de flexibilité (accords dits de maintien de l'emploi avec la baisse des salaires – nouvelles procédures pour les PSE – mobilité interne forcée – CDI intérimaire – CDI intermittent…), le projet d'accord constitue une remise en cause importante des droits des salariés. Il en est de même pour la sécurisation judiciaire des employeurs au détriment des salariés.

Force Ouvrière décide d'informer largement les salariés du contenu de ce projet et entend intervenir auprès du Gouvernement et du Parlement pour faire valoir ses positions.

Le dossier n'est pas clos.